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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Article I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) (avril 2012)

 

Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.monoitiki.pf. Toute commande effectuée sur le site www.monoitiki.pf implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est conclu entre :
La société PARFUMERIE TIKI FRANCE, représentant légal de la PARFUMERIE TIKI SARL en France
au N° SIRET: 511 964 686 00014
N° TVA intracommunautaire: FR 47 511 964 686 00014
Adresse: 9 rue de la gare 39300 Champagnole, France
Et le client.
Le client et PARFUMERIE TIKI FRANCE sont appelés collectivement les PARTIES.

 

(1.a) Définitions
Sont définis dans les CGV :
Produits : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site internet http://www.monoitiki.pf.
Site de e-commerce : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.monoitiki.pf.
Client : désigne le cocontractant qui garantit avoir la qualité de client particulier/ consommateur.
Parties : désigne la société PARFUMERIE TIKI FRANCE et le client
Conditions générales de vente ou CGV : désigne le présent contrat réputé accepté par les Parties.
Livraison : considérée comme réalisée dès la date de la 1ère présentation des produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le client.


(1.b) Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la vente de Produits réalisés sur le Site de e-commerce.


(1.c) Modification des CGV
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.


(1.d) Limite des stocks
Les produits proposés en vente directe sur le site e-commerce sont ceux qui figurent sur le site www.monoitiki.pf, au jour de la consultation dudit site par le client, et dans la limite des stocks disponibles.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Disponibilité des produits
Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, nous en informerons les internautes par le biais du site ou l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. Nous nous engageons  dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par chèque.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

 

(1.e) Prix
La Parfumerie Tiki se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix mentionnés sont en Euros (€), présentés TTC et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont fonction du lieu de destination et de la quantité de produits commandés tels que :

  • France métropolitaine, Andorre et Monaco
  • Union européenne
  • Dom
  • Etranger (USA, Canada, Amérique du Sud, Afrique, Turquie, Suisse, Belgique, Royaume Uni, Europe de l’Est).

Le paiement de la totalité du prix doit s'effectuer à la commande, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande.
Dans l’hypothèse d’une livraison de produits hors de l’UE, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison.
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du site e-commerce jusqu'au complet encaissement du prix par le site e-commerce. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

(1.f) Commande et Paiement
Tout bon de commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles «Droit de rétractation» et «Exécution de la commande».
Validation des commandes et signature électronique
Le « Double-clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura été validée.
Vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile. Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous êtes  un nouveau client, il vous sera demandé de créer un compte et de vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le site. Vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez, puis les modalités de paiement parmi celles qui vous sont proposées, que vous validez à leur tour.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer votre commande", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Exécution de la commande
La société se réserve le droit de refuser la commande en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mèl indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
 

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